Mentions légales
Préambule : Ce site est destiné à l'information personnelle des internautes qui les utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Article 1 : Publication, Hébergement et Propriété.
Ce site a été créé par : Action Développement et France Neir ( RCS : 788 264 331 000 42 Lille )
Ce site est publié par France Neir.
Hébergeur du site : OVH (Roubaix).
Les Photos et les textes concernant le reste du site sont la propriété de France Neir.
Article 2 : Droits de propriété intellectuelle la société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci : 1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... 2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les produits apparaissant sur le site. - Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et en peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et suppose la conclusion d'un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.
Article 3 : informations relatives au contenu du site Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Article 4 : Données nominatives La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à France Neir. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique. Ces informations sont destinées à France Neir et pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Les informations collectées sur ce site sont réservés à l'usage exclusif de France Neir et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Article 5: « Cookies » France Neir autorise, dans certains cas, à déposer des cookies dans votre ordinateur. Un"cookie" est une courte chaîne de caractères déposée dans un fichier de votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies sont surtout utilisées pour conserver des informations temporaires sans danger pour votre ordinateur.
Article 6 : Liens hypertextes En tout état de cause, France Neir n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Article 7 : Sécurité Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites de ce site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site. Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- à ne pas porter préjudice à l'image à France Neir à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.
Article 8 : Limitation de responsabilité Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. la société propriétaire du site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Article 9 - Suspension ou interruption de l'accès : la société propriétaire du site pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce site en cas :
- de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
- de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site. En cas d'interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.
Article 10 : Conditions Générales de vente : Cliquez ici pour accéder aux conditions générales de vente de la boutique.
Article 11 : Loi applicable Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumise au droit français et le texte rédigé en français fait foi.