Conditions de vente
L'envoi par le client, quel que soit le moyen utilisé (courrier postal ou mail) d'une demande de devis implique son adhésion, sans réserve, aux conditions générales de vente de France Neir.
Article 1, Demande de devis :
La demande de devis sera traitée dès réception et transmise au client par courrier, e-mail ou Fax.
Article 2, livraison :
France Neir s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer les produits commandés dans les plus brefs délais, une fois leur règlement reçu.
Si un des produits commandés n'est pas en stock, le client en sera informé par mail dans les plus brefs délais : il pourra demander une livraison partielle des produits en stock; la livraison du ou des produits manquants interviendra alors, ultérieurement, sans frais de port supplémentaires.
Délai de livraison 7 jours ouvrables maximum.
Uniquement les livraisons à destination de la France Métropolitaine seront effectuées.
Article 3, prix :
France Neir a la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix à régler par le client est celui en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Les frais de port mentionnés sur le bon de commande sont valables pour la France Métropolitaine. Pour connaître les frais de port à destination des DOM-TOM ou de l'étranger, il faut envoyer un mail à france-neir@wanadoo.fr.
Article 4, conditions de paiement :
Le paiement des produits commandés s'effectue au moment de la passation de la commande : il peut se faire soit par chèque, il accompagne, dans ce cas, le bon de commande, soit par carte bancaire, virement ou mandat.
Article 5, droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour retourner à ses frais le produit commandé. Il lui sera alors remboursé ou échangé, sauf s'il a été endommagé, par le client, de quelque façon que ce soit.
Article 6, responsabilité :
France Neir n'est pas responsable, directement ou indirectement, si ses obligations ont été rompues du fait d'une grève, d'une perturbation dans les transports ou d'un un cas de force majeure.
Les photos ou les textes illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels : la responsabilité de France Neir n'est pas engagée en cas d'erreur.
Article 7, propriété intellectuelle :
Toute reproduction, partielle ou total d'un élément du site http://www.franceneir.com est formellement interdite, sous peine de sanctions, sauf accord spécifique de France Neir.
Article 8, informatique et libertés :
France Neir s'engage à ne pas diffuser à des tiers les informations personnelles concernant ses clients. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients de France Neir disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant qu'ils peuvent utiliser en écrivant à france-neir@wanadoo.fr.
Article 9, différent ou litige :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de différent ou litige le seul Tribunal habilité est le Tribunal de Commerce de Lille, France