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Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de ventes auxquelles il ne peut être dérogé que par accord écrit de notre part. Toute commande adressée à notre société (le vendeur) n'engage celle­-ci que dans la mesure où elle a fait l'objet d'une acceptation ou d'une confirmation écrite. Notre société se réserve le droit de demander un acompte ou le paiement intégral avant l’acceptation de toute commande. Toutes sommes avancées par l’acheteur pour prendre en compte sa commande sera imputée sur la facture finale. Cette somme avancée sera considérée comme un acompte et appartiendra au vendeur, sans possibilité de remboursement, en tant que dédommagement.

Les produits et les prestations de services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réception de la commande par le vendeur. Les conditions tarifaires du vendeur sont susceptibles d'être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment de l'évolution générale des prix, des fluctuations monétaires, du cours des matières pre­mières, des coûts de production, des charges d'exploitation et coûts de revient du vendeur. Dans ce cas le client en serait préalablement informé au moment de la commande, et la confirmation du prix, ainsi modifié, serait faite dans l'accusé réception de commande. Les prix indiqués sont valables pour un montant net HT (Hors taxes) en euros auxquels il est rajouté des frais au titre de la participation aux frais de traitement (port et emballage) sauf pour le franco.

Franco de port à partir de 400€ H.T. de marchandises en métropole. Facturation du port fixe de 14,90€ H.T.. Notre minimum de commande est de 50€ H.T. En dessous de ce montant, la commande sera exécutée en contrepartie d'une participation forfaitaire de 3 € H.T. en plus du port. Tout rajout sera traité comme une nouvelle commande dans les cas où il ne peut être rajouté. Il n'est pas possible de panacher un article pour bénéficier d'un meilleur prix par quantité.

Les délais de livraison indiqués par notre société sont toujours donnés à titre indicatif. En aucun cas, un retard ne peut donner lieu à l’annulation d'ordre ou de la commande, à une réduction de prix, à un refus de marchandises ou encore à l’allocation de dommages et intérêts. Le client ne pourra résilier le contrat, sans indemnité à notre charge, qu'après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet durant un mois.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport retenu. L’acheteur est invité à vérifier les marchandises à l’arrivée avant d’en donner décharge au transporteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquant ou d'avarie consécutives au transport sans une déclaration d’usage au transporteur et une indica­tion précise sur le bordereau de livraison. L’acheteur doit émettre des réserves précises sur le récépissé et vérifier le nombre de colis. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas juridiquement une réserve. L’acheteur doit confirmer par lettre recommandée avec A.R. dans les 48 heures auprès du transporteur les réserves mentionnées sur le bon de livraison et il lui incombe d’exercer tout recours légal, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, contre le transporteur même en cas de livraison franco.

L’acheteur doit également nous adresser dans un délai de 8 jours calendaires toutes réclamations relatives à une non­-conformité des produits (produit manquant, mauvaise réfé­rence, etc …). A défaut, les produits livrés par le Vendeur sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucun retour en port dû sans autorisation écrite de notre part ne sera accepté. Dans la mesure du possible, nous livrons les commandes entièrement. Dans le cas d’une rupture quelconque, il se peut que nous effectuons des livraisons par­tielles, sans préavis contraire écrit, nous nous réservons cette possibilité. En cas de suppression d’une de nos références commandées, notre société avisera le client et procédera à

la livraison des existants. Nous nous réservons le droit de modifier les composants et la présentation de nos articles :

Boîtes ­-Trousses de secours ­-Armoires à pharmacie ­-Articles et matériels divers.

Ce sigle signifie que l’article nécessite un transport spécifique du fait de son volume, de son poids et de ses dimensions. Ce transport fera l’objet d’un devis sur mesure.

Les modalités et échéances de paiements sont précisées sur nos factures, le client étant tenu de s'y conformer. La date de paiement s'entend de l'encaissement effectif du prix par le vendeur, et non pas de la date de réception du moyen du paiement. Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans consentement préalable et exprès de notre part. Les règle­ments doivent être adressés à l'adresse figurant sur l'en­tête de la facture. Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 10 jours de la réception de la facture. La partie de la facture non litigieuse sera réglée, à l'échéance, par l'Acheteur. L’escompte est de 2 % sur le montant H.T. pour un paiement sous 8 jours calendaires.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne, à l'expiration de celle-ci :
l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus et y compris les autres factures dues par l'Acheteur même non échues ; l'application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal du montant hors taxes de la facture due ; le droit pour le Vendeur de suspendre l'exécution de toute autre commande en cours et de refuser ou différer toute nouvelle commande émanant de l'Acheteur ; l'application de l'indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement telle que définir par le Code de Commerce. 

L’acheteur dispose d’un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès du vendeur.

Aucun retour de marchandises n’est accepté sauf avis écrit de notre part. Dans tous les cas AUCUN RETOUR EN PORT DU ne sera accepté, veuillez nous contacter pour le transport.

Dans le cas d’une acceptation de retour un minimum de 10 % de la valeur de la marchandise sera perçu à titre de coût de remise en stock.

Les produits vendus sont garantis pièces et main d’œuvre contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie est limitée à la réparation ou à l’échange des marchandises, au libre choix du vendeur, reconnues défectueuses par nous, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. La garantie ne couvre pas les frais de transport supportés par le client en retour. Les produits à usage unique ne sont ni repris, ni échangés, ni garantis, ou s’ils ont été utilisés, seuls ces produits dans leur emballage d’origine sont garantis.

Les photographies de nos produits sont données à titre indicatif mais ne sont pas contractuelles. L’utilisation de nos visuels requiert notre autorisation au préalable.

Nous vous signalons que les articles possédant un numéro de série ou de lot font l’objet d’un suivi (traçabilité) particulier. Le numéro apparaissant sur la facture en dessous de l’arti­cle vous signale cette particularité. Il vous incombe, en cas de rappel du produit, de pouvoir le retracer auprès de vos clients. Nous vous invitons à reprendre ces numéros sur vos factures.

Nous nous réservons la propriété des marchandises et fournitures jusqu'au paiement intégral du prix de vente en principal et accessoires. En cas de non­ paiement total ou partiel, après mise en demeure par lettre recommandée, nous serons en droit notamment d'effectuer ou faire effectuer la reprise des marchandises. Pour application de la présente clause, les règlements reçus s'imputeront par priorité sur les marchandises qui ne seraient pas retrouvées en nature. En cas de revente, l'acheteur n'est que le simple dépositaire du prix et doit s'acquitter aussitôt des sommes correspondantes ou à défaut il nous consent une subrogation de créance dans les conditions visées par l’article L621­122 du nouveau Code de Commerce.

En cas de manquement présumé, les parties rechercheront une résolution amiable. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent, y compris pour les procédures d'urgence. Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.