Conditions générales de vente (vente)

Elles constituent un contrat entre le Client (défini ci-dessous dans le point 1.2) et la société SAS France NEIR

La SAS France NEIR, dont le siège est situé au 14 CHEMIN DES MARGUERITOIS - 59155 FACHES-THUMESNIL, numéro Siren : 788264331, exploite un site web de vente en ligne accessible à l'adresse www.franceneir.com et fournit des produits et équipements de premiers secours.

1.2. Les présentes CGV peuvent concerner tant des achats réalisés par des professionnels que par des personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.

En tant que consommateur, le consommateur dispose de droits spécifiques repris à l’article 8 des présentes, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis sur le site www.franceneir.com auraient un rapport avec son activité professionnelle.

1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

1.4 Les présentes CGV s’appliquent, à défaut de conditions particulières négociées par écrit avec le client. 

2.2. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

2.3. La Société SAS France NEIR se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur la page www.franceneir.com/conditions-generales-vente. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la SAS France NEIR. Le client a la possibilité de réclamer une copie des anciennes versions des conditions générales de vente ainsi archivées en précisant toutefois la date de sa réclamation.

2.4. Les CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine y compris la Corse, les DOM TOM.

2.5. Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société. 

3.2. Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés donnent un aperçu aussi exact que possible de ceux-ci, des variations peuvent intervenir du fait des technologies disponibles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du bien vendu.

3.3. Les biens proposés à la vente en ligne sur le site www.franceneir.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la SAS France NEIR ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d'un pays tiers. 

4.1. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : création d'un compte client et saisie des coordonnées personnelles du client. Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué

Étape 2 : recherche et choix du (des) produit(s) ;

Étape 3 : sélection du (des) produits ;

Étape 4 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs ;

Étape 5 : validation du panier ;

Étape 6 : validation du mode de livraison ;

Étape 7 : validation du mode de paiement : paiement immédiat ou à échéance selon les conditions particulières ;

Étape 8 : consultation et acceptation des conditions générales de vente ;

Étape 9 : confirmation de la commande ;

4.2. Lorsqu’une commande est irréalisable, le client est informé par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande.

4.3. Les livraisons se font franco de port pour toute commande supérieure à 200€ HT pour une livraison à Destination de la France Métropolitaine.

Pour toute livraison dans les DOM TOM ou la Corse, des frais de livraison seront appliqués.

De même, les livraisons se faisant par transport spécifique contenant des produits volumineux donneront lieu au paiement de frais de livraison, tels qu’annoncés au moment de la commande.

4.4. Toute commande passée depuis le site Internet www.franceneir.com n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.

Ainsi, en cas de paiement par virement, la commande ne sera validée qu’une fois le virement encaissé (Hors paiement à échéance pour les conditions particulières).

4.5. Un email de confirmation de la commande accusant réception des références commandées est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation de sa commande.

4.6. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

La Société SAS France NEIR ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique ou adresse de livraison.

4.7. La Société France NEIR se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. 

Pour les autres pays ou pour les livraisons de produits volumineux, les frais de livraison seront précisés à la commande.

5.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais annexes : frais de dédouanement en cas de livraison à l’étranger, frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge du Client.

De même, les prix des produits ne comprennent pas les frais d'accès à internet qui restent à la charge du client.

5.3. La Société France NEIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.

Pour les clients professionnels détenant un compte avec tarifs, remises et moyens et délais de paiement négociés, l’identification du client par son identifiant et son mot de passe lui feront automatiquement retrouver ses conditions personnelles.

5.4. Toute commande passée sur le site pour une livraison hors Union Européenne pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. La SAS France NEIR n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

5.5. Clause de réserve et de propriété

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peut courir ou occasionner le bien vendu, à compter du jour de son expédition.

L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer ni incorporer ledit bien, ni à le revendre ou le mettre en gage, à peine de revendication immédiate du bien par le Vendeur, les frais et risques de la restitution du bien vendu étant à la charge exclusive de l'Acheteur. 

- par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne du site internet

- par virement. Dans ce cas, le virement devra mentionner le numéro de la commande auquel il se rattache.

- via l’intégration d’un bon de commande. Ce mode de paiement est proposé uniquement pour les clients bénéficiant de conditions particulières. Dans ce cas, un bon de commande correspondant au récapitulatif de la commande devra être transmis lors de la commande. Le ou les documents ajoutés doivent être signés, avec le nom et prénom du signataire, ainsi que la mention “Bon pour accord” et le cachet de l’entreprise/administration. Un contrôle des documents sera réalisé par notre équipe commerciale qui se réservera de suspendre la commande si les documents attendus sont incomplets/erronés.

6.2. Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.

6.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. La Société SAS France NEIR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.

6.4. La Société SAS France NEIR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.

6.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes.

6.6 Condition spécifique applicable pour une 1ère commande : toute première livraison ne s'effectuera qu'après réception de son règlement. 

7.2. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible, de la localisation géographique du client et du mode de livraison choisi.

Les produits disponibles en stock sont livrés dans un délai de 7 ouvrés (en moyenne selon les pays) à compter du jour suivant la validation de la commande. Sont pris en compte, le délai de confirmation de la commande, le temps de préparation de la commande et les délais d’expédition par le service postal ou le Transporteur.

7.3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont offerts par la SAS France NEIR pour les envois en France Métropolitaine (sauf la Corse), pour toute commande supérieure à 200€ HT. Pour les autres pays, ou pour les produits volumineux nécessitant un transport spécial, le montant des frais de livraison sera affiché dans le panier, avant validation de la commande.

7.4. Retard de livraison : France NEIR décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis.

En cas de non-respect du délai de livraison imputable à la Société France NEIR, celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Au-delà du délai de 15 jours à compter de la date de confirmation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler la commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. En cas de livraison en point relais, le client est averti par mail de la mise à disposition de son colis et des modalités de retrait.

7.5. Suivi de livraison : Le client recevra par courrier électronique le numéro de suivi de son colis pris en charge afin qu’il puisse suivre le cheminement de sa commande sur le site Internet du transporteur.

7.6. Vérification de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire directement auprès du transporteur, voire de refuser la livraison. Les réclamations tant sur la qualité que la qualité des produits doivent être adressées directement au transporteur et une copie doit être adressée à la SAS France NEIR

7.7 Frais de douanes : Les frais de douanes sont à la charge exclusive du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué par la Société SAS France NEIR 

En dehors de ces cas, le droit de rétractation dont il est question ne sera pas applicable.

8.2 Le consommateur (ou le professionnel pouvant se prévaloir du droit de rétractation) dispose d’un droit à se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui-même, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétraction, le client doit notifier par La Poste en courrier recommandé à La SAS France NEIR, 14 CHEMIN DES MARGUERITOIS - 59155 FACHES-THUMESNIL ou à l’adresse mail serviceclients@franceneir.com a décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.2. En application de l’article 221-28 du Code de la Consommation le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure.

8.3. Le client devra renvoyer le produit à la SAS France N.E.I.R, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de livraison pour un premier retour ou un premier échange sont à la charge du client. Ce dernier peut alors retourner le ou les articles dans leurs emballages.

8.4. Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, au plus tard quatorze jours à compter du jour où France NEIR aura été informée de la décision de la rétractation du client. La SAS France NEIR peut différer le remboursement jusqu’à ce que le bien ait été reçu en retour.

Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. À défaut de respecter ces conditions, le client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés.

8.5. Tout article qui est retourné modifié, ou qui a subi des altérations, abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Seule la SAS France NEIR peut juger de la conformité ou non des produits retournés.

8.6. La SAS France N.E.I.R se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs. 

9.2. La SAS France NEIR s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site www.franceneir.com. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site web www.franceneir.com, lequel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.3. La SAS France NEIR se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :

9.4. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

10.2. Les marques semi figurative FRANCE NEIR Matériel Médical et NEIR sont des marques déposées appartenant à la SAS France NEIR, aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur ces marques au titre des présentes CGV. 

11.2. L’ensemble des données informatisées relatives à la commande du consommateur sont archivées pour le compte de la SAS France NEIR dans des conditions raisonnables de sécurité.

11.3. La SAS France NEIR garantit l'accès aux données et contrats archivés sur simple demande écrite du consommateur, adressée par courrier à l'adresse suivante : SAS France NEIR, 14 CHEMIN DES MARGUERITOIS 59155 FACHES-THUMESNIL ou à l’adresse mail serviceclient@franceneir.fr. 

12.2. Le Service Après-Vente (SAV) est assuré par les fabricants des produits. La Société agit en tant qu’intermédiaire pour l’instruction des demandes de SAV, via son service clients.

12.3.Toute demande de prise en charge au titre du SAV doit être formulée par le client via le formulaire dédié, disponible sur le site ou transmis par le service clients. Sur la base des informations communiquées, la Société instruit le dossier et informe le client des suites données (retour produit, remplacement, réparation, devis hors garantie, etc.).

12.4. Les délais de traitement des demandes SAV dépendent de la nature du produit et des procédures du fabricant. La Société s’engage à informer le client de ces délais lors de l’instruction du dossier. Toute demande de SAV concernant des produits hors garanties feront l’objet d’un devis préalable comprenant les frais logistiques et les coûts de diagnostic de la panne. Après diagnostic, un second devis sera réalisé incluant les frais de réparation et des pièces détachées.

12.5. Aucun produit ne doit être retourné sans autorisation préalable du service clients. 

13.2. Les cadeaux éventuellement offerts le sont à titre gracieux, sans caractère contractuel. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer cette politique de manière unilatérale, à tout moment et sans préavis.

13.3. En cas de rupture de stock d’un cadeau prévu ou annoncé, la Société pourra le remplacer par un article de valeur équivalente ou ne pas procéder à son envoi, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

13.4. Les cadeaux sont réputés être la propriété de la personne morale ayant passé la commande (client professionnel) et non du salarié ou du représentant ayant effectué la commande à titre individue 

Nous continuerons à vous envoyer des courriels/ e-mails d’intérêt pour vous en tant que client. Ces e-mails vont par exemple détailler les nouveautés et les promotions. Nous le ferons sous les règles du RGPD, sur la base d'un intérêt légitime, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.

La présente politique de confidentialité de la SAS France NEIR, vous explique comment nous utilisons les données personnelles recueillies lorsque vous utilisez notre site www.franceneir.com

14.2. Quelles informations recueillons-nous sur vous ?  

Lors de votre navigation nous recueillons et stockons les informations que vous voulez bien enregistrer dans votre compte client à savoir :

• Les informations personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique qui sont facilement identifiables pour cette personne. Les informations personnelles comprennent des éléments tels que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et / ou le numéro de téléphone d'une personne, et peuvent inclure l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur ou appareil. Nous collecterons activement vos informations personnelles par le biais des contacts directs que vous établissez avec nous. Cela inclut par exemple les informations sur vous-même et l'entreprise pour laquelle vous travaillez lorsque vous ouvrez un compte chez nous. Il peut s’agir du nom de l’entreprise, , l’adresse postale professionnelle, l’adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, votre fonction au sein de l’entreprise, le secteur d'activité et des informations transactionnelles si vous effectuez une demande de devis ou un achat.

• Les données relatives à votre manière de naviguer sur notre site. Ces informations sont récoltées dans le but de nous aider à comprendre comment notre site est utilisé afin que nous puissions continuellement améliorer son contenu, sa performance, sa pertinence et son utilité. Nous collectons deux types de données passives : les données de navigation et les données relatives aux appareils utilisés. Les données de navigation permettent d’identifier l’utilisateur depuis son navigateur web et son système d'exploitation, afin de déterminer le jour et la durée de sa visite sur le site web, savoir quelle page il consulte et l'adresse du site web précédemment visité. Les autres types de données correspondent à votre adresse IP, au modèle de votre appareil ou encore à la version de votre système d'exploitation.

• Les cookies. Pour servir nos utilisateurs en ligne, nous utilisons des «cookies» et des fichiers similaires pour personnaliser leur expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers de données transférés sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil par votre navigateur web suite à la demande d'un site web. Pour en savoir plus sur notre politique, vous pouvez consulter notre page dédiée “Paramètres des cookies” accessibles sur notre site. 

Ces données sont collectées sur le site lors des activités suivantes :

 14.3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 (dix) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

14. 4. Comment utilisons-nous les informations vous concernant?

Nous traitons les informations personnelles pour des raisons comptables et commerciales légitimes, qui comprennent en partie les éléments suivants :

• Gérer vos commandes, les expéditions, livraisons, le support technique.
• Modifier, personnaliser ou améliorer les services, l’expérience de navigation du site, ou de communication (chat en ligne) au profit de nos clients.
• Faire apparaître vos avis clients,
• Si vous choisissez d'y adhérer, vous envoyer une newsletter, cartes de vœux, information sur nos produits, et vous communiquer les promos, nouveautés, etc. disponibles sur le site.
• Identifier et empêcher la fraude.
• Améliorer la sécurité de notre site, notre réseau et nos systèmes d'information.
• Mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la boutique www.franceneir.com
• Déterminer l'efficacité des campagnes promotionnelles et de la publicité.

Lorsque nécessaire, nous transmettons vos informations aux entreprises extérieures avec lesquelles nous sommes en contrat :

• Les services clients et facturation de la société SAS France NEIR sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
• Les coordonnées bancaires sont transmises aux établissements bancaires pour les services de paiement.

Cependant, lorsque nous utilisons ces services tiers, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires au traitement du service en question et le fournisseur s’engage à protéger vos données.

La SAS France NEIR ne partage pas vos informations à des sociétés extérieures pour des raisons de marketing non liées à notre activité.

14. 5. Marketing

Nous aimons à l’occasion, vous envoyer des informations sur nos produits, nouveautés, promos en cours. Si vous avez accepté de recevoir des courriels de newsletter, vous pouvez vous en retirer à tout moment.

Vous nous notifiez alors votre souhait de ne pas/plus recevoir de message e-mail promotionnel par mail à l’adresse suivante : marketing@franceneir.com

À la réception de votre écrit, nous cessons de vous faire paraitre dans nos listes de de mailings.

14.6. Accès à vos informations et correction

Vous pouvez demander à tout moment, une copie des informations détenues à votre sujet.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie de vos informations personnelles.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, veuillez-nous écrire à l'adresse suivante :

SAS France N.E.I.R, 14 CHEMIN DES MARGUERITOIS - 59155 FACHES-THUMESNIL ou à l’adresse mail dpo@franceneir.fr

Afin d’assurer qu’à ce jour vos informations sont correctes, vous pouvez aussi nous demander de corriger ou supprimer certaines informations que vous jugez inexactes.

Ceci par mail à l’adresse suivante : dpo@franceneir.fr

Si vous estimez, après avoir contacté la société France NEIR que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 14.7. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet, contactez-nous.

• Par courrier SAS France N.E.I.R, 14 CHEMIN DES MARGUERITOIS CS 90119 59155 FACHES-THUMESNIL ou à l’adresse dpo@franceneir.fr

14.8. Cookies

Les Cookies sont essentiels à une navigation fluide et à l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécurisées telles que le compte client. Sans ces éléments, les services nécessaires au contact ou à l'enregistrement ne peuvent vous être fournis.

Le refus d'accepter les cookies peut empêcher certaines des fonctionnalités du site, et pour cela, nous ne pourrions en être tenu responsables.

Afin que nous puissions surveiller et améliorer notre site web, nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant lorsque vous naviguez, par exemple : adresse IP, système d'exploitation, navigateur et version, site web consulté juste avant. Ceci est faisable par l'intermédiaire d'un "cookie".

Le cookie est un bloc de données que notre site web peut envoyer à votre navigateur et qui peut être stocké sur votre système s’il est paramétré ainsi.

Les cookies nous permettent de comprendre qui a vu quelles pages et quelles publicités, de déterminer la fréquence des visites et des pages et déterminer les zones les plus populaires de notre site. Nous utilisons des cookies afin de personnaliser votre prochaine visite sur notre site.

Les Cookies de performance recueillent des informations sur votre façon d’utiliser notre site web. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant de vous identifier. Toutes les informations recueillies sont agrégées et donc anonymes. Ils servent uniquement à améliorer la performance de notre site web.

Si vous n'acceptez pas les termes de la présente politique sur l'utilisation des cookies, veuillez ne pas utiliser ce site ou paramétrer votre navigateur web en fonction de vos choix. 

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande et les présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de commande seront les seules applicables pour l'obligation en cause. 

17.2. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, actes de terrorisme, conflits armés, grèves totales ou partielles internes ou externes, perturbations ou blocages des réseaux de transport ou d’approvisionnement, défaillance d’un fournisseur ou fabricant, rupture d’approvisionnement en matières premières ou en composants, actes des autorités publiques, cyberattaques, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

17.3. En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations de la Société est suspendue pendant toute la durée de l’événement. Si l’empêchement venait à durer plus de 60 jours calendaires, chaque partie pourra résilier de plein droit la commande concernée, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception