EPI : Quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur ?
Dans un monde du travail de plus en plus soucieux de la santé et de la protection de ses salariés, les entreprises doivent redoubler d'efforts et de responsabilités en vue de prévenir et protéger leurs collaborateurs d'accidents du travail.
En effet, mettre en place des protections collectives et porter correctement les EPI est une étape importante du processus et cela n'est pas toujours facile pour les employeurs qui sont chargés de la sécurité de l'entreprise.
Cependant, l'objectif est noble : protéger l'environnement des employés, protéger leur intégrité ainsi que leur santé au travail tout en maintenant leur performance dans l'entreprise et au sein de la société. Alors, que dit la loi française sur le port des EPI ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié ? France Neir vous éclaire dans cet article…
A quoi servent les EPI ?
Les EPI, également appelés Équipements de Protection Individuelle, comprennent des vêtements et accessoires de travail permettant aux salariés de se protéger et de limiter les risques face aux agressions liées à leur activité professionnelle.
Dans de nombreux secteurs, le port des EPI est nécessaire et obligatoire, tel que dans l'agroalimentaire, le secteur médical, les industries lourdes, le BTP…
Les activités des salariés étant très diversifiées, les risques auxquels ils sont quotidiennement exposés le sont également. Lorsque l’on parle d’EPI, on peut faire référence aux gants de protection, chaussures de sécurité, lunettes, bouchons d’oreilles, combinaisons…
Les catégories d'EPI
Les Équipements de Protection Individuelle sont utilisés en vue de protéger les porteurs des risques chimiques, mécaniques, physiques, électriques, auditifs ou biologiques. Les EPI sont classés en trois catégories selon la gravité des risques encourus :
- Les EPI de catégorie I : il s’agit d’une protection contre les risques mineurs permettant de se protéger des lésions superficielles et des petits chocs n’ayant pas d’incidences irréversibles sur le corps telles que les coupures, les rayonnements solaires ou encore les vibrations. On retrouve dans cette catégorie les chaussures de sécurité, les lunettes de protection, les gants de protection (type jardinage), les bouchons d’oreilles …
- Les EPI de catégorie II : cette catégorie couvre les risques majeurs et agressions graves pouvant affecter les parties vitales et provoquer des lésions irréversibles. Cette catégorie regroupe les visières de protection, les casques, les protections auditives (bouchons d’oreilles et casque anti-bruit), combinaison de protection ou encore les gants anti-coupure.
- Les EPI de catégorie III : la troisième catégorie concerne les risques irréversibles et mortels. Cette catégorie regroupe les harnais anti-chute, les gilets de sauvetage, les mousquetons ou encore les appareils de protection respiratoire.
Il convient à l’employeur d’évaluer l’environnement de travail et de définir les EPI appropriés aux risques de l'activité des travailleurs.
En stock
Sur-lunettes visiteurs
Élément #: 4013L
A l'unité
Votre prix :
3,30 €
/
élément
élément
Prix affiché :
3,30 €
/
élément
élément
3,30 €
HT
En stock
Lunettes de protection
Élément #: 4030L
A l'unité
Votre prix :
3,90 €
/
élément
élément
Prix affiché :
3,90 €
/
élément
élément
3,90 €
HT
En stock
Bouchons d’oreilles E.A.R Soft 3M
Élément #: 5488B-YELLOW
Boîte distributrice de 250 paires
Votre prix :
53,80 €
/
élément
élément
Prix affiché :
53,80 €
/
élément
élément
53,80 €
HT
En stock
Masque chirurgical 3 plis
Élément #: 5868M
Boîte de 50 masques
Votre prix :
2,60 €
/
élément
élément
Prix affiché :
2,60 €
/
élément
élément
En stock
Casque anti-bruit 3M
Élément #: 90049C
A l'unité
Votre prix :
33,10 €
/
élément
élément
Prix affiché :
33,10 €
/
élément
élément
33,10 €
HT
L’employeur s’engage à…
Les employeurs ont une obligation générale de sécurité envers leurs employés.
Ces obligations sont déterminées par la Directive 89/656 article R233 du Code du travail, à savoir :
- Recenser et évaluer tous les risques présents sur les lieux de travail de ses salariés
- Supprimer le risque à la source, avoir un plan d’action : mettre en place des moyens de protection collective ou mettre en place des moyens de protection individuelle selon la nature du danger
- Opter pour des EPI adaptés aux risques à couvrir
- Sensibiliser, former et entraîner les employés à l’utilisation des EPI au quotidien
- Mettre à disposition des collaborateurs gratuitement et de façon personnelle les EPI nécessaires à l’activité professionnelle
- Vérifier l’utilisation effective des EPI par les salariés
- Entretenir les EPI en état de conformité et s’assurer de leur bon état
- Faire vérifier régulièrement les EPI par une personne désignée dans l’entreprise ou un organisme habilité
Attention, les EPI ne doivent être utilisés qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques. C'est-à-dire que l’employeur doit fournir des EPI lorsque les moyens employés afin de réduire ou éliminer un risque s’avèrent insuffisants ou impossibles à mettre en œuvre.
France Neir vous conseille :
- De désigner une personne au sein de l’entreprise qui s’occupera du suivi des EPI
- De mettre à disposition sur le lieu de travail un espace prévu pour ranger, protéger et nettoyer les EPI
- De rédiger et mettre à la vue de tous les consignes d’utilisation, d’entretien et de stockage des EPI
Le salarié s’engage à…
Les employés ont également des obligations de sûreté et de sécurité sur leur lieu de travail. Pouvant représenter parfois une gêne dans leurs tâches, ils sont tenus de respecter les instructions de leur employeur afin de protéger leur santé en cas d’accident du travail.
Ces obligations sont définies par l’Article L4122-1 du Code du travail :
- Porter les EPI mis à sa disposition sur le lieu de travail et respecter les consignes d’utilisation et de sécurité
- Prendre soin de sa propre sécurité et de sa santé selon ses capacités et de sa formation ainsi que celles des personnes concernées par ses actes
- S’assurer du bon état de son équipement de protection individuelle avant chaque utilisation
- Alerter l’employeur de toute situation de travail présentant un risque de danger grave ou imminent et de toute défectuosité des EPI
les sanctions pour non port des EPI
Avertissement : Tout salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité, pourra être sanctionné par l'employeur, qui pourra inclure un avertissement disciplinaire pour licenciement selon la gravité de l'incident.
Le salarié peut également être condamné à une amende, en effet, le manquement à son devoir de sécurité constitue un délit, il perd également tout ou partie de son indemnité en cas d'accident du travail.
En cas de non-respect des obligations, l'employeur engage sa responsabilité civile et s’expose à des sanctions et peines d'emprisonnement (en cas d’accident du travail).
Questions / Réponses
- Qui doit payer les EPI ? L’employeur est tenu de payer les EPI afin d’assurer la sécurité de ses salariés.
- Qui fournit les EPI ? L’employeur fournit gratuitement les Équipements de Protection Individuelle nécessaires aux collaborateurs.
- Qui fournit les EPI aux intérimaires ? C’est à l'entreprise utilisatrice, de fournir les EPI aux intérimaires. Cependant, le Code du travail précise que certains équipements personnalisés, comme les casques et les chaussures de sécurité, peuvent être directement fournis par l'agence d’intérim.
Si vous souhaitez avoir des conseils sur comment bien choisir vos gants de protection, consultez notre article juste ici.