L’éco-participation est une contribution financière de chaque consommateur au financement d’un produit usagé, inscrit dans la directive2002/95/CE relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements et de la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Cette participation individuelle, une fois collectée, est utilisée dans l'objectif de prolonger la durée de vie du produit. Pour ce faire, différentes actions sont possibles : le réemploi, le recyclage ou encore la dépollution d’anciens appareils électroniques.

En France, il existe deux types d’éco participation : la DEEE et l’ECM. Aux différents taux de TVA propres à chaque produit, peut s’ajouter le montant de : 

La DEEE est l’abréviation d’équipements électriques et électroniques. Elle a été mise en place en France en novembre 2006. La contribution financière de chaque consommateur est collectée sur l’ensemble des produits électriques et électroniques. Elle est ensuite exploitée dans la réutilisation ou le recyclage de ces produits usagés.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le rôle de Ecosystèmes dans la collecte des produits usagés et leur réutilisation, rendez-vous sur le site ecosystem.eco

Chez France Neir, nous intervenons en tant que distributeur dans le système de l’éco-participation en France. Notre rôle est d’afficher le montant de l’éco-participation sur nos produits électriques, électroniques et d’ameublement. Cet affichage doit se faire séparément du prix de vente de l’appareil. Son montant peut varier de 0,01€ à 21€ selon les produits concernés. Cette somme est ensuite intégralement reversée aux organismes certifiés par l’Etat, comme Ecosystem et Ecomaison pour être utilisée dans le recyclage, le remploi et la réparation de produits. 

Plusieurs catégories de produits sont soumises à la réglementation de l’éco-participation au travers la collecte financière pour le réemploi et le recyclage de produits usagés :

Agencement et signalétique : divans d’examen, fauteuils d’examen, guéridons, paravents, lits médicaux

Ergonomie, confort et bien-être : sièges et appareils de massage, coussin, souris ergonomiques

Matériel médical d’urgence : consommables et accessoires d'urgence...