Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et environnement

Le registre de santé publique et environnement + dangers graves et imminents est un registre de consignation des alertes conforme :

- aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 (art D4133-1 à D4133-3) relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

- aux exigences des articles L4131-1 à L4131-3 relatifs au droit d'alerte et de retrait en matière de danger grave et imminent.

Ce registre “2 en 1” réunit en un seul document le registre des dangers graves et imminents R-DGI et le registre de consignation des alertes en matière de  santé publique et environnement  R-DAS. Il s’agit d’un document spécifique permettant d’enregistrer toutes les alertes portées à la connaissance du CHS-CT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il peut s’agir de dangers graves et imminents (dangers "à très court terme") ou de dangers pour la santé publique et l'environnement  (dangers "à court, moyen ou long terme" ).

Ce registre unique  permet de saisir 46 alertes en reprenant les informations suivantes : n° de l'alerte, date, heure, nom du donneur d'alerte, le donneur d'alerte est-il représentant au CHSCT ?, Le type d'alerte (santé publique et environnement ou danger grave et imminent), etc. 

Son format A4 avec feuilles numérotées et perforées (4 trous) permet un rangement dans un classeur standard.